5. Chauffer aux énergies fossiles (mazout / gaz)

L'installation ou le remplacement de la production de chaleur est une opportunité rare de passer d'une énergie fossile (gaz, mazout) à une énergie renouvelable ou de se raccorder à un résau de chauffage à distance.

Autorisation

La mise en place, le renouvellement ou la transformation d’une installation productrice de chaleur alimentée en combustibles fossiles (gaz ou mazout) est soumis à autorisation lorsque la puissance de l’installation est égale ou supérieure à 1 MW.

L'autorisation est accordée à condition de démontrer que : 

  • la demande ne peut pas être couverte par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur ;
  • l'installation présente un haut degré d’efficacité exergétique et prend en compte la meilleure technologie disponible pour limiter les émissions de polluants ;
  • l'installation est conforme aux prescriptions en vigueur (voir Directive relative aux projets d'installations techniques).

La mise en place, le renouvellement ou la transformation d’une installation productrice de chaleur alimentée en combustibles d’origine renouvelable (bois ou dérivés de bois) est soumise à autorisation lorsque sa puissance thermique est égale ou supérieure à 70 kW.

L'autorisation est accordée à condition de démontrer que:

  • la demande ne peut pas être couverte par des rejets de chaleur ;
  • l'installation présente un haut degré d’efficacité exergétique et prend en compte la meilleure technologie disponible pour limiter les émissions de polluants ;
  • l'installation est conforme aux prescriptions en vigueur (voir Directive relative aux projets d'installations techniques).

Les détails de la procédure sont indiqués dans la Directive relative aux projets d'installations techniques. 

 

Attestation

Lorsque la puissance de l’installation (gaz, mazout) est inférieure à 1 MW, le propriétaire de l’installation remet à l'OCEN la Déclaration attestant la conformité de l'installation productrice de chaleur

 

Informations

Renseignez-vous sur les alternatives aux énergies fossiles :

Il est toujours plus efficace de réduire les besoins en énergie AVANT de remplacer les installations techniques qui sont appelées à les couvrir.

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