2. Vous quittez Genève pour un autre canton

Si vous êtes Suisse ou ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE, vous êtes libre de vous établir dans le canton de votre choix. Vous devez toutefois annoncer votre départ aux autorités cantonales ainsi que votre arrivée auprès des autorités cantonales et/ou communales compétentes de votre nouveau lieu de séjour.

Si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers et titulaire d'un permis B ou L vous devez demander, préalablement, une nouvelle autorisation auprès des autorités compétentes de votre futur canton de résidence. Les titulaires de permis B ont droit au changement de canton à condition de ne pas être au chômage et qu'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'article 62 de la loi sur les étrangers. Les titulaires de permis C ont le droit de changer de canton s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'article 63 de la loi sur les étrangers.

Si vous êtes titulaire d'un permis N ou F, vous ne pouvez pas changer de canton sans avoir reçu une autorisation de la  part du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

Pour obtenir cette autorisation, vous devez envoyer au SEM, avec copie au service Asile et départ, votre demande par écrit en expliquant les motifs pour lesquels vous souhaitez changer de canton.

Service asile et départ                                                 Secrétariat d'Etat aux migrations
Route de Chancy 90                                                    Quellenweg 6
Case postale 2652                                                       CH-3003 Berne-Wabern
1211 Genève 2

Vous devez attendre la décision du SEM avant de changer de canton.

 

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