Cigarettes électroniques jetables : le Tribunal fédéral valide les retraits du marché ordonnés par le SCAV
La législation fédérale limite à 2 ml la contenance des cigarettes électroniques jetables et des cartouches à usage unique avec de la nicotine. Cette règle vise à réduire le risque de consommation excessive de nicotine, substance fortement addictive, en particulier chez les jeunes. En septembre 2024, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) du Canton de Genève a prélevé et analysé plusieurs modèles de cigarettes électroniques jetables commercialisés dans le canton, notamment les marques ISOK X, ISOK NEOS, LOST MARY, PIXL, ELFBAR. Constatant que leurs réservoirs dépassaient largement cette limite légale – avec des volumes allant jusqu'à 12 ml –, le service a ordonné leur retrait immédiat du marché et leur rappel auprès des distributeurs et des consommateurs.
Les sociétés concernées ont contesté ces décisions devant les tribunaux. Par deux arrêts du 14 avril 2026, le Tribunal fédéral leur a donné tort et confirmé le bien-fondé des mesures du SCAV.
