
Soutien global aux révisions d’ordonnances dans le domaine environnemental
Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur des révisions d’ordonnances dans le domaine environnemental. Pour le Conseil d’Etat, les...