Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Inscription

Dépôt numérique via la pateforme MPQ-Demat :

à l’instar d’ « AC-Demat » pour le traitement des demandes d’autorisations de construire, MPQ-Demat permet de remplir un formulaire de demande d’inscription interactif, de téléverser les pièces justificatives directement en ligne, et dispose d’une F.A.Q.

Afin de profiter des avantages de cette plateforme de gestion et d’échange, un compte e-démarches vous sera nécessaire.

Si vous avez un compte e-démarches particulier :

Connectez-vous à votre espace e-démarches.

Dans la section "Mes accès e-démarches", vous trouverez dans "Activer de nouvelles prestations" la prestation relative à MPQ-Démat :

Pour l'activer vous pouvez cliquer sur le crayon à droite de cette prestation, elle deviendra accessible sous une heure maximum.

Si vous avez un compte entreprise :

Demandez à votre gestionnaire de compte e-démarches d'activer la prestation "Gérer son entrée dans le tableau des mandataires professionnellement qualifiés" et de relier cette prestation à votre compte utilisateur.

Une fois connecté à votre espace e-démarches, vous pourrez alors accéder à la prestation suivante :

 Inscription au format papier

Le dépôt d’une demande d’inscription au format papier n’est pas recommandé mais reste possible en contactant par e-mail le secrétariat de la CAI.

OU

Le dépôt d’une demande d’inscription au format papier n’est pas recommandé mais reste possible :

1. remplir la demande d'inscription au tableau des mandataires professionnellement qualifiés indépendants (D1/D2) ou la demande d'inscription au tableau des mandataires professionnellement qualifiés dépendants (D1/D3)

2. photocopier/scanner les justificatifs listés dans la directive correspondant à votre situation :

   • Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d'une inscription temporaire

   • Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant

   • Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant

3. transmettre le dossier complet au secrétariat de la CAI, par courrier postal ou e-mail.

Traitement de la demande d’inscription

Si le dossier est incomplet ou qu’il comporte une ou plusieurs pièces non conformes, une demande de pièces ou de renseignements complémentaires vous sera adressée ; l’examen du dossier sera suspendu jusqu’à réception des documents.

Vous pouvez consulter l'état d'avancement de votre demande sur la « ligne de vie » de votre dossier MPQ-Demat si inscription en ligne.

Modification