Surveillance des établissements de santé

3. Surveillance des IS de type EMS

Etablissements médico-sociaux (EMS)

Les EMS accueillent des personnes qui sont, en principe, en âge AVS. Les EMS offrent des prestations hôtelières (hébergement, restauration, buanderie, services logistiques), de soins et d'animation.

Conditions

L'institution de santé doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter un établissement médico-social. Les conditions préalables pour l’autorisation d’exploiter un établissement médico-social sont établies par le service du réseau de soins (SRS) de la direction générale de la santé (DGS).

L’ensemble des informations utiles qui permettent d’accéder à l’autorisation d’exploiter un EMS, ainsi que les annonces de changements, sont précisées dans Etablissements médico-sociaux (EMS)

 

Procédure de surveillance
Dans le cadre de sa mission de surveillance liée au cadre légal et réglementaire, le GRESI utilise le formulaire et le référentiel d'inspection.

Le référentiel d'inspection permet aux institutions de santé de se mettre en accord avec la législation en vigueur. Il vous est possible de l’utiliser de manière anticipée afin de vérifier les points de contrôle essentiels. Le formulaire est complété par les membres du GRESI lors du contrôle.

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Dernière mise à jour
6 avril 2023

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