Surveillance des établissements de santé

Pour qui

Pour les lieux de pratique non-institutions de santé (LPNIS), qui regroupent l’ensemble des structures de soins ne nécessitant pas d’autorisation d’exploiter, telles que : 

• les cabinets médicaux,
• les cabinets dentaires,
• les organisations de physiothérapie,
• les organisations d’ergothérapie.

Conditions

L'exploitation d’un LPNIS doit être conforme aux exigences légales en vigueur et aux règles de bonnes pratiques recommandées par les sociétés de discipline concernées, notamment en ce qui concerne les locaux, l’hygiène, les équipements et les dispositifs organisationnels et documentaires.

Procédure de surveillance 

Dans le cadre de sa mission de surveillance liée au cadre légal et aux bonnes pratiques, le GRESI utilise le formulaire ci-dessous. Celui-ci est complété par les membres du GRESI lors du contrôle.

Formulaire pour la vérification des points de contrôle - LPNIS