2. Subvention borne électromobilité installée sur une place de parking individuelle

Conditions 2019

 

Montant

1'000 F, mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation.

Critères
  • Borne installée dans une propriété privée pour un usage individuel en lien direct avec un ou des logements, située dans le canton de Genève;
  • Borne de recharge spécifique aux véhicules électriques (et pas simple prise) affectée à un lieu d'habitation;
  • Installateur agréé et contrôle OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) de l'installation;
  • Borne avec accès non payant et ne faisant pas partie d'un réseau de bornes;
  • Requérant : personne physique;
  • Achat et installation effectués à partir du 1er janvier 2019, selon les dates des factures. La subvention doit être sollicitée au plus tard dans les 6 mois, selon les dates des factures.
Comment obtenir la subvention ?

Cette subvention cantonale prise en charge par l'Office cantonal de l'énergie est, sauf exception, gérée par la commune de résidence du requérant.

Pour obtenir la subvention, le requérant doit, après avoir réalisé les travaux, s'adresser à sa commune de résidence et présenter les pièces suivantes :

  • les factures d'achat de l'installation de la borne intégrant un contrôle OIBT (celles-ci doivent dater de moins de 6 mois)
  • une copie d'une pièce d'identité du requérant ayant installé la borne (propriétaire ou locataire)
  • un document attestant que le requérant habite bien la commune (facture SIG, bulletin de vote, etc.)
  • un extrait du registre foncier attestant la propriété du site équipé et, dans le cas où le requérant n'est pas le propriétaire, un document confirmant l'accord du propriétaire pour le projet.
  • une copie d'une carte bancaire du requérant mentionnant un numéro IBAN pour le versement de la subvention. En fonction de leur trésorerie, certaines communes peuvent allouer la subvention directement au guichet.

 

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