Produits chimiques

1. L'essentiel en bref

Surveillance des produits chimiques

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est en charge de la surveillance et de l'exécution des exigences légales concernant les produits chimiques depuis le 1er janvier 2024 (anciennement, ces tâches étaient de la responsabilité du service de la pharmacienne cantonale).

Le contrôle des produits chimiques vise à protéger la population des effets nocifs des substances ou préparations chimiques. 

Les missions du SCAV dans le cadre de la surveillance des produits chimiques sont de contrôler le marché de ces derniers en s'assurant que les obligations légales sont respectées par les acteurs concernés (fabricants et importateurs) et de s'assurer que la vente des produits chimiques se déroule conformément à la loi.

Fiche d'information et autres renseignements utiles à propos des produits chimiques

 

Pour qui

L'information contenue dans ces pages s'adresse aux fabricants, aux importateurs ainsi qu'aux utilisateurs professionnels et privés qui manipulent des produits chimiques dangereux pour la santé.

 

Le Conseil fédéral détermine les propriétés réputées dangereuses et fixe les paramètres de dangerosité. Les fabricants et les importateurs (lorsque le fabricant est situé hors de Suisse) des substances et préparations chimiques doivent :

  • Effectuer le contrôle autonome (art. 5 de la LChim) des substances et préparations,
  • Garantir un emballage et un étiquetage conforme aux exigences fixées par la loi,
  • Communiquer dans le registre des produits chimiques (RPC).

La fiche de données de sécurité renseigne les personnes qui, à titre professionnel ou commercial, utilisent des substances ou des préparations chimiques dangereuses. Elle leur permet de prendre les mesures sécuritaires sur le plan de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l'environnement.

Toute personne qui a mis ou qui met en service ou hors service une installation stationnaire contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doit le communiquer à l’Office fédéral de l'environnement (OFEV). En outre, la manipulation des fluides frigorigènes nécessite un permis.

Afin de réduire les risques liés aux produits chimiques, certaines activités ne peuvent être exercées à titre professionnel ou commercial que par des personnes physiques disposant d’un permis ou de qualifications reconnues comme équivalentes.

Nous contacter

Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Secteur des objets usuels et des produits chimiques
Quai Ernest Ansermet 22
1205 Genève

T. +41 22 546 56 00
E-mail: produits.chimiques@etat.ge.ch 

 

Dernière mise à jour
20 février 2024

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