Demander des renseignements sur le patrimoine bâti

Certains immeubles, sites et objets sont considérés comme remarquables et dignes de protection patrimoniale. C’est pourquoi une mesure de classement est prévue à cet effet par la loi des monuments, de la nature et des sites (LPMNS). D'autres mesures de protection peuvent être adoptées comme l’inscription à l'inventaire ou la protection d'un secteur (zone protégée et plans de site).

Le service des monuments et des sites (SMS) établit un dossier de proposition de classement ou d'inscription à l'inventaire, au vu des informations recueillies lors du recensement cantonal ou suite à une demande formulée par :

• la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) ;
• la commune concernée ;
• des associations de protection du patrimoine reconnues au sens de l'article 63 de la LPMNS ;
• le propriétaire.

Une mesure de classement est adoptée par le Conseil d'Etat. 

Une mesure d'inscription à l'inventaire est adoptée par le département.

 

Immeubles et objets classés

Le classement est une mesure de protection fondée sur la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (en particulier les articles 10 à18).

Le classement d'immeubles, de sites et d'objets considérés comme remarquables et dignes de protection constitue à Genève la plus ancienne mesure de sauvegarde, entrée en vigueur en même temps que la première loi cantonale sur la protection des monuments et des sites de 1920. Entre 1921 et 1923, on procéda au classement d'une première série de 95 objets. À l'origine le classement visait surtout les "monuments historiques" considérés comme les plus représentatifs (églises, châteaux, hôtels particuliers urbains et maisons de campagne, fontaines) ou encore des sites archéologiques.

Aujourd'hui de nouvelles catégories d'objets relevant de ce qu'il est convenu d'appeler les "nouveaux patrimoines" (patrimoine industriel, patrimoine des XIXe et XXe siècles, etc.) peuvent aussi bénéficier de cette protection.

Cette mesure implique qu’un immeuble classé ne peut être démoli, transformé, faire l’objet de simples travaux ordinaires d’entretien ou d’un changement dans sa destination sans l’autorisation du Conseil d’Etat.

Toutefois, des travaux d’importance secondaire, nécessaires à la conservation de l’immeuble peuvent être autorisés par le département en charge des autorisations de construire.

 

Immeubles et objets inscrits à l'inventaire

L’inscription à l’inventaire porte sur des immeubles et des monuments d’histoire, d’art ou d’architecture, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif et qui méritent d’être protégés.

Les immeubles inscrits à l’inventaire doivent être maintenus et leurs éléments dignes d’intérêt préservés. L’inscription à l’inventaire n’affecte pas la possibilité de faire des travaux sur le bâtiment ou l’objet protégé. Toute personne qui envisage d’exécuter des travaux sur un immeuble protégé doit toutefois obtenir au préalable une autorisation du département en charge des autorisations de construire.