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1. L'essentiel en bref

Certains immeubles, sites et objets sont considérés comme remarquables et dignes de protection patrimoniale. C’est pourquoi une mesure de classement est prévue à cet effet par la loi des monuments, de la nature et des sites (LPMNS). D'autres mesures de protection peuvent être adoptées comme l’inscription à l'inventaire ou la protection d'un secteur.

Pour vous renseigner sur la protection ou l’intérêt patrimonial d’un bâtiment ou d’une parcelle, le système d'information du territoire à Genève (SITG) met à disposition des cartes et des données téléchargeables, dont une carte traitant du patrimoine. Il est également possible de s’adresser au recensement architectural du canton de Genève ou au secrétariat du service des monuments et des sites (SMS).

 

Bases légales

La principale loi qui sert de référence est la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS). Adoptée le 4 juin 1976 et complétée d'un règlement, elle définit très précisément les objectifs poursuivis et les moyens de leur mise en oeuvre.

La loi sur les constructions et installations diverses (LCI) comprend également des dispositions spécifiques de protection regroupées sous le chapitre des zones protégées et les ensembles d'immeubles.

Enfin, au niveau fédéral : celle sur l'aménagement du territoire (LAT) - ainsi que son application cantonale (LALAT) - et celle sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

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