Rejoindre le dispositif MEDIDENT-GE

Référentiel commun des prestations dentaires admises

Un référentiel commun de remboursement des soins dentaires a été établi pour les bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC) et pour ceux de l'Hospice général (Hg) - Action sociale et aide aux migrants. Il est intégré dans l’application Medident.

Ce référentiel s'appuie sur les recommandations émises par l'Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse (AMDCS) et sur celui utilisé et reconnu dans le canton de Vaud.

Il fera l'objet d'une révision annuelle par des experts, sous l'égide du responsable du dispositif MEDIDENT-GE. 

Seuils pour l'établissement d'un devis

Le SPC et l'Hg confient à des médecins-dentistes conseil (MDC) l'expertise et, le cas échéant, la validation de tout devis égal ou supérieur à:

• 1'500 francs pour les bénéficiaires du SPC
• 750 francs pour les bénéficiaires de l'Hg

Situations particulières

• Série de soins inférieurs aux seuils retenus: lorsqu'il est constaté qu'un médecin-dentiste traitant a établi plusieurs factures successives pour un même patient, les MDC expertisent la situation.
• Soins déjà initiés avant la validation du devis: lorsqu'il y a traitement en urgence, les MDC expertisent la situation pour garantir que les soins dispensés sont simples, économiques et adéquats tout en étant conformes au référentiel et que le tarif appliqué correspond à la Convention tarifaire 2017 AA/AI/AM - SSO. 

 

Validité du devis et durée de la garantie

• Une fois le devis validé, le traitement dentaire doit être initié dans un délai de trois mois. 
• Le devis restera valable pendant un an pour le SPC et six mois pour l'Hg. 
• Une demande de prolongation, dûment motivée, peut être réalisée via l’application Medident.

 

Valeur du point dentaire 

Il est rappelé que la valeur du point dentaire est fixée à 1 franc, depuis le 1^er janvier 2024, pour les prises en charge par le SPC et l'Hg.

 

Facturation

Toutes les factures, y compris celles qui découlent d'un devis réalisé dans l'application Medident, doivent être transmises, sous format papier, à l'office payeur concerné:

Pour les bénéficiaires du SPC

Service des prestations complémentaires
Secteur remboursement des frais médicaux
Route de Chêne 54 
Case postale 6375 
1211 Genève 6

Pour les bénéficiaires de l'Hg

Hospice général
Case postale 3360
1211 Genève 3