1. L'essentiel en bref
Les prestations complémentaires (PC) à l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et à l’assurance invalidité (AI) sont accordées lorsque les rentes et autres revenus ne couvrent pas les besoins vitaux.
A Genève, c'est le service des prestations complémentaires (SPC) qui verse ces prestations.
Les prestations complémentaires à l'AVS/AI sont versées sur demande.
Catégories de prestations versées par le SPC
- La prestation complémentaire fédérale annuelle (PCF).
- La prestation complémentaire cantonale annuelle (PCC).
- Le remboursement des frais de maladie et d'invalidité.
Toute personne domiciliée dans le canton de Genève (séjour effectif) a droit à des prestations complémentaires AVS/AI si ses dépenses reconnues excèdent ses revenus déterminants.
Bénéficiaires des prestations complémentaires fédérales (PCF)
- Tout rentier AVS/AI.
- Tout bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AI âgés de 18 ans au moins.
- Tout bénéficiaire d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois.
- Toute personne ne pouvant bénéficier d'une rente AVS/AI ordinaire, les conditions d'obtention n'étant pas remplies (durée de cotisations).
- Les ressortissants des pays de l'Union européenne ainsi que de l'AELE sont assimilés à des ressortissants suisses.
- Les ressortissants des autres pays doivent avoir séjourné en Suisse, de manière ininterrompue, durant les 10 années qui précèdent la demande de prestations.
- Les réfugiés, apatrides ou étrangers au bénéfice d'une convention internationale de sécurité sociale doivent avoir séjourné en Suisse, de manière ininterrompue, durant les 5 années qui précèdent la demande de prestations.
Bénéficiaires des prestations complémentaires cantonales (PCC)
- Tout rentier AVS/AI.
- Tout bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AI âgé d'au moins 18 ans.
- Tout bénéficiaire d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois.
- Toute personne ayant droit à des prestations complémentaires fédérales sans être au bénéfice d'une rente de l'AVS ou de l'AI.
Toute personne ayant séjourné 5 ans durant les 7 dernières années précédant le dépôt de la demande de prestations, sur le territoire suisse et/ou de l'Union européenne et/ou de l'Association européenne de libre échange, a droit à des prestations complémentaires cantonales à l'AVS/AI si ses dépenses reconnues excèdent ses revenus déterminants.
- Les ressortissants des pays de l'Union européenne ainsi que de l'AELE sont assimilés à des ressortissants suisses.
- Les ressortissants des autres pays doivent avoir habité à Genève de façon ininterrompue depuis 10 ans au jour du dépôt de la demande de prestations, pour être assimilés à des ressortissants suisses.
Voir aussi
Réforme PC - l'essentiel en bref
Délai de traitement des frais médicaux