Prestations complémentaires AVS/AI
2. Conditions d'octroi
Les prestations complémentaires AVS/AI sont octroyées sous certaines conditions, personnelles et de fortune d'abord, puis économiques ensuite.
Ces conditions sont détaillées ci-dessous.
Conditions personnelles:
Qui peut bénéficier des prestations complémentaires fédérales (PCF)?
- Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,
- Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgés de 18 ans au moins,
- Les bénéficiaire d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,
- Les personne ne pouvant bénéficier d'une rente AVS ou AI pour cause de durée de cotisation insuffisante,
qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse.
1 Islande, Liechtenstein et Norvège
- Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,
- Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgés de 18 ans au moins,
- Les bénéficiaire d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,
- Les personne ne pouvant bénéficier d'une rente AVS ou AI pour cause de durée de cotisation insuffisante,
qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse de manière ininterrompue et légale depuis 5 ans.
1 Australie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis d'Amérique, Japon, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Philippines, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Turquie, Uruguay, Tunisie.
Pour les personnes ressortissantes d'autres pays
- Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,
- Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgés d'au moins 18 an
- Les bénéficiaire d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,
qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse de manière ininterrompue et légale depuis 10 ans.
Qui peut bénéficier des prestations complémentaires cantonales (PCC)?
- Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,
- Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgé d'au moins 18 ans,
- Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,
- Les personnes ayant droit à des prestations complémentaires fédérales sans être au bénéfice d'une rente AVS ou AI,
qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse et qui ont vécu 5 ans durant les 7 dernières années sur le territoire suisse et/ou de l'Union européenne et/ou d'un pays de l'Association européenne de libre échange (AELE1).
1 Islande, Liechtenstein et Norvège
Pour les personnes ressortissantes des autres pays
- Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,
- Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgé d'au moins 18 ans,
- Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,
- Les personnes ayant droit à des prestations complémentaires fédérales sans être au bénéfice d'une rente de l'AVS ou de l'AI,
qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse de manière ininterrompue et légale depuis 10 ans.
Fortune:
Pour bénéficier de prestations complémentaires AVS/AI, vous devez disposer de moins de 100'000 francs de fortune si vous êtes une personne seule ou de moins de 200'000 francs de fortune si vous vivez en couple, mariés ou en partenariat enregistré.
La valeur d’un immeuble servant d’habitation à son propriétaire n’est pas prise en compte dans ces montants.
Conditions économiques:
Les prestations complémentaire AVS/AI sont versées aux ayants droits dont les ressources (rentes, revenus de la fortune, activité lucrative partielle, pensions, revenus tiré de locations ou de sous-locations, etc.) ne couvrent pas les besoins vitaux (loyer, montants forfaitaires de référence, primes d'assurance maladie etc.).
Simulateur de calcul pour les prestations complémentaires fédérales
Ce simulateur, mis à disposition par la Confédération, vous permet d'effectuer un calcul indicatif des prestations complémentaires AVS/AI fédérales qui pourraient vous être octroyées.
(note : pour avoir le calcul en français, vous devez sélectionner l'option 'français' en haut à droite de la nouvelle page)
Contact
A Genève, la demande de Prestations complémentaires (PC) doit être déposée auprès du Service des prestations complémentaires (SPC).