Reconnaissance d'exploitation agricole
5. Exploitation non reconnue, demander un numéro d'exploitation
Lorsque vous disposez d'au moins un hectare de SAU ou de 30 ares de cultures spéciales ou que vous détenez des animaux de rente, que ce soit pour des raisons professionnelles ou de loisir, vous devez déclarer les surfaces exploitées et les animaux en votre possession à l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN).
Un formulaire statistique pour effectuer le recensement est envoyé chaque année par l'OCAN.
Si vous ne recevez pas le formulaire statistique de recensement, c'est que vous n'avez pas de numéro d’exploitation. Annoncez-vous à l'OCAN pour en obtenir un et complétez, ensuite, le formulaire statistique reçu.
Suivez la procédure !
Pour qui
Personne nouvellement exploitante qui n'est pas encore connue des services de l'OCAN.
Conditions
Disposer d'au moins un hectare de SAU ou de 30 ares de cultures spéciales ou détenir des animaux de rente.
Pièces à joindre
Informations à transmettre:
- Nom et Prénom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Téléphone
- Type et nombre d’animaux à déclarer (le cas échéant)
- Adresse postale du lieu de détention des animaux si elle diffère de votre adresse postale personnelle (le cas échéant)
- Surfaces que vous exploitez par affectation culturale (ex: 100 ares de grandes cultures) (le cas échéant).
Cliquez sur le bouton et transmettez par e-mail les informations demandées.
recensement.statistiques@etat.ge.ch