5. Dois-je déposer une autorisation de construire ?
Si la pompe à chaleur prévue respecte l'ensemble des critères mentionnés sur le formulaire suivant, une autorisation de construire n'est pas nécessaire. Le formulaire et ses annexes sont à déposer directement à l'OCEN par voie postale :
Formulaire de déclaration de pompe à chaleur
En revanche, si une ou plusieurs conditions figurant sur le formulaire ne sont pas remplies, une autorisation de construire est à demander à l'office des autorisations de construire.