Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

5. Dois-je déposer une autorisation de construire ?

Si l'installation de climatisation prévue respecte l'ensemble des critères mentionnés sur le formulaire suivant, une autorisation de construire n'est pas nécessaire. Le formulaire et ses annexes sont à déposer directement à l'OCEN : 

Formulaire d'autorisation énergétique de climatisation hors autorisation de construire.

En revanche, si une ou plusieurs conditions figurant sur le formulaire ne sont pas remplies, une autorisation de construire est à demander à l'office des autorisations de construire.

Mode de dépôt du formulaire

Il existe deux possibilités de déposer le formulaire d'autorisation énergétique à l'OCEN:

Déposer le formulaire numériquement

Pour déposer le formulaire en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat et avoir souscrit à la prestation e-démarche Installation :

connexion e-demarches  Connectez-vous à la prestation e-démarche Installation, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.

La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation du formulaire. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre formulaire. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.

Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.

Déposer le formulaire sous forme papier

Si vous souhaitez déposer le formulaire sous forme papier:

  • Téléchargez et remplissez le formulaire d'autorisation d'installation de climatisation et joignez-y les documents demandés (en un seul exemplaire). Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office.
  •  Envoyez le formulaire et ses justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.

Nous contacter

Pour des questions techniques

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

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Dernière mise à jour
30 janvier 2023

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