Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
2. Installation de rafraîchissement
Le rafraîchissement peut être fait par ventilation nocturne, ventilation adiabatique, valorisation de rejets de froid d'une pompe à chaleur produisant de la chaleur utile ou tout autre système permettant l’évacuation des charges thermiques internes d’une manière naturelle.
Les installations de rafraîchissement peuvent être géosourcées. Dans ce cas, elles sont alimentées par des sources géothermiques, telles que les réseaux de froid à distance alimentés par les eaux superficielles ou les eaux souterraines et les installations utilisant un échange thermique terrestre, en principe sans recours à un mécanisme de compression.
Les installations de rafraichissement géosourcées, la valorisation des rejets froids des pompes à chaleur sont soumises à déclaration de conformité auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN).
Pour qui
- Toute personne envisageant de recourir à une installation de rafraîchissement dans le canton de Genève
- Tout spécialiste qui envisage d'installer une installation de rafraîchissement.
Type de procédure à suivre
- Pour les installations de rafraichissement géosourcées (géothermie ou raccordement à un réseau thermique):
- les forages géothermiques font l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
- le raccordement à un réseau thermique permettant du rafraichissement nécessite une déclaration de raccordement auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN) avec e-démarches. Lorsque le rafraîchissement intervient dans le cadre d'une rénovation ou d'une nouvelle construction d'un bâtiment, les modalités de raccordement sont gérées dans le cadre de la demande d'autorisation de construire auprès de l'OAC.
- Pour la valorisation des rejets froids des pompes à chaleur:
- Si la pompe à chaleur n'est pas encore installée, consultez la page Pompe à chaleur
- Si la pompe à chaleur existe déjà, cliquez sur: "Déclarer l'installation à l'OCEN". L'option "Installation de rafraîchissement" n'existe pas encore. A la place, vous devez cocher "Climatiser pour des raisons de procédé (process)".
Quand
- Pour les installations soumises uniquement à déclaration de conformité, vous devez déclarer l'installation à l'OCEN au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier
- Pour les demandes d'autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Pièces à joindre
- Une description du projet
- Le schéma de principe
- Dans le cas d'un raccordement à un réseau thermique, ajoutez:
- Une attestation de raccordement signée par l'exploitant et le propriétaire du bâtiment
- Un descriptif de régulation
- Dans le cas d'un forage géothermique, consultez les pièces complémentaires à fournir en cas de forage.
Les documents sont à transmettre par e-démarches. Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN (ou de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire).
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch