PPE - Opération à la rue François-Jacquier 12 à Chêne-Bourg 27 novembre 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 28.11.20 27 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population 25 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée du 1er novembre 2020 de l'arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population 20 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au mail du Décanat 6 et à la route de Pré-Marais 28 à Bernex 19 novembre 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale 18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population 18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 novembre 2020 18 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020 16 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020 6 novembre 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale