Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013 1 janvier 2016 - Lois et règlements -
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) 1 novembre 2015 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Loi sur l’instruction publique (LIP) - C 1 10 17 septembre 2015 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Convention cadre du 11 décembre 2014 11 décembre 2014 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)
Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV) 18 juin 2014 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)
Règlement du conseil du développement durable (RCDD) 12 mars 2014 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur) 20 septembre 2013 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) 14 octobre 2012 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur 27 juin 2012 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788 23 juin 2011 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)