Directive sur les aménagements formels – compensation des désavantages pour les élèves à besoins éducatifs particuliers 3 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises (révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d'ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive sur l'accueil familial de jour 30 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (en cours) 30 juin 2025 - Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO) - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026 - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)