Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

Liste des publications

Filtres

Types de publication

Dossiers

Auteurs

Flux RSS

Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante

6 avril 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
CCT - Commerce de détail

2 avril 2020 CCT et usages OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote)

27 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

27 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse

27 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suppression des épreuves cantonales communes de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020

26 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

25 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

25 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement

23 mars 2020 Décisions Chancellerie d'Etat
Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020

23 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)

1
2
3
4
5
>>

Flux RSS