Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale 5 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019 5 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019 4 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex 28 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex 28 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
CCT - Coursiers à vélo et services coursiers urbains 24 mai 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)