Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)