Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale 15 février 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale 8 février 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti - Consultation fédérale 8 février 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) en vue d'un allègement administratif - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation - Consultation fédérale 18 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle sur les atterrissages en campagne - Consultation fédérale 18 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'article 38 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) visant à modifier le montant de la part relative à la distribution dans la fixation du prix des médicaments - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)