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Feuille d'avis officielle (FAO)

Consultation 21.403 n Iv. pa. CSEC-CN. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles - Consultation fédérale
31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l'infrastructure routière destinée au chargement des automobiles - Consultation fédérale
31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) - Consultation fédérale
31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 août 2022
25 août 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (ordonnance sur les comprimés d'iode) - Consultation fédérale
24 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 15 juin 2022
18 août 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 août 2022
15 août 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juillet 2022
22 juillet 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 01.10.2021 à la loi sur l'énergie et autres adaptations de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (...)
6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale
6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

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