Liste des publications

Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale

Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale

Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale

Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle)

Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale

Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale