Directive de police - DS ADPERS.05 - Entretien d'évaluation et de développement
Corps de Police
Directives et règlements internesListe des publications
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Vérifier un extrait du registre des poursuites
Direction générale des poursuites et faillitesSynthèses -
Télécharger un extrait du registre des poursuites
Direction générale des poursuites et faillitesSynthèses -
Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler
Corps de PoliceLois et règlements -
Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle convention d’objectifs entre l'Etat et Genève Aéroport
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse