Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire ( dont accueil jeunes enfants)

Date de publication
31 octobre 2024

Document

Détail

Décrire le contexte, les objectifs et le déroulement de la surveillance des écoles privées relevant de la scolarité obligatoire, enseignement primaire et secondaire I, y compris celles qui accueillent des jeunes enfants.

Date de publication
31 octobre 2024