Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - Consultation fédérale 9 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale 2 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale 2 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR 30 septembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI) 30 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI) 30 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
CCT - Architectes 30 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI) 30 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
CCT - Architectes - Historique 30 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)