Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2024
- Décisions - Protection des données et transparence
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2024- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 juin 2024- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 juin 2024- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 mai 2024- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mai 2024- Décisions - Protection des données et transparence
- Directive sur les sorties scolaires au Cycle d'orientation- Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
- Directive de police - OS PRS.03.06 - Visite des lieux de privation de liberté- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive concernant les congés spéciaux des élèves à l'enseignement secondaire II- Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
- CCT - Extension - Boucherie-Charcuterie- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail