Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales
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Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire "Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu" (23.462) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Panneaux solaires et pompes à chaleur - Réduction du délai règlementaire d'annonce de travaux, hors procédure d'autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
CCT - Extension - Echafaudeurs - Retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Parcs et jardins - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transports : sous-traitants TPG - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages