Liste des publications

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 17 août 2015 en matière de droits politiques fédéraux - dénomination de listes pour l'élection du Conseil national

Le PPDT - Transparence - Avis du 13 août 2015

Le PPDT - Transparence - Avis du 31 juillet 2015

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juillet 2015

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 juin 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 juin 2015 (2)

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 28 mai 2015

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2015 (1)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 mai 2015

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2015