Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites
Conseil d'Etat (CE)
Lois et règlementsListe des publications
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Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)
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Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Déchets - Poster déchets de chantier
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Rapport de gestion du Fonds de compensation de l'assurance maternité (LAMAT)
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesRapports de gestion -
Rapport de gestion Fonds cantonal de compensation des allocations familiales
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesRapports de gestion -
Projet d'arrêté fédéral sur les projets d'agglomération de 3e génération
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal des Batailles ZIBAT-SUD (Meyrin - Vernier)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Exemple de contrat-type d'accueil dans les EMS genevois
Service cantonal des seniors et de la proche aidanceDocuments d'information -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidanceDécisions