Fixation des prix de sortie et nouveau processus administratif simplifié
Département du territoire (DT)
Documents d'informationListe des publications
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Réforme de l'article 4A LGZD
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Rendements des nouveaux immeubles contrôlés
Département du territoire (DT)Documents d'information -
La qualité du logement: pour plus de diversité et d'innovation
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Modification de zones Praille Acacias Vernets (Carouge, Genève - Plainpalais, Lancy)
Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Modification du RDTR relative aux ventes d'appartements
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Politique cantonale du logement: évolutions récentes et réformes en cours
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Du cannabis CBD pas toujours totalement légal
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse