Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation
Département du territoire (DT)
DécisionsListe des publications
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Marge de vente des immeubles et marge des promoteurs
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Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap
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Fixation des prix de sortie et nouveau processus administratif simplifié
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Réforme de l'article 4A LGZD
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Rendements des nouveaux immeubles contrôlés
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La qualité du logement: pour plus de diversité et d'innovation
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Modification de zones Praille Acacias Vernets (Carouge, Genève - Plainpalais, Lancy)
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Modification du RDTR relative aux ventes d'appartements
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Politique cantonale du logement: évolutions récentes et réformes en cours
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