AFC Infos - Novembre 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Lettre d'information du service cantonal du sport - octobre 2025
Département de la cohésion sociale (DCS)Newsletters -
Amendements au budget communal : comment s'applique l'article 113 alinéa 4 LAC lors du processus d'approbation du budget ?
Service des affaires communalesNewsletters -
Remplacements dans les conseils municipaux : mode d'emploi
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Article 65A du RAC : une nouvelle disposition en cas d'absence de Conseil municipal
Service des affaires communalesNewsletters -
Du terrain au logement : le droit de préemption selon la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL)
Service des affaires communalesNewsletters -
Comment s'exerce la surveillance cantonale des communes ?
Service des affaires communalesNewsletters -
Constitution de servitudes sur le domaine public communal : simplification depuis la révision de la LDPu
Service des affaires communalesNewsletters -
Un nouvel élan
Service des affaires communalesNewsletters -
Lettre d'information du service cantonal du sport - juin 2025
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