Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle
- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
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Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance
- Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)
- Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS- Décisions -
- Fermeture d'un EMS- Décisions -
- Administration des médicaments dans les EMS- Décisions -
- Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS- Décisions -
- Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)- Décisions - Service des prestations complémentaires
- Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire.- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)