Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles - Consultation fédérale

Contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables" - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale

Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF

Arrêté du CE Grève

Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires - Consultation fédérale

Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002

Directives du système de management environnemental

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale