Directive sur les installations agricoles amovibles non soumises ou soumises à APA
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directives et règlements internesListe des publications
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Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant le registre fédéral des bateaux
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant les mises en communication
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant la novation des créances cédulaires
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive sur les activités pédagogiques hors les murs
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.01.05 - Avocat de la première heure
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité professionnelle
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité gymnasiale
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes