CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Retraite anticipée - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usagesListe des publications
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Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Contingent des logements dont le choix des locataires appartient à l'Etat de Genève
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Nombre de signatures pour une initiative populaire ou un référendum
Service des votations et électionsDécisions -
Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales