Déductions pour enfants majeurs et frais de garde
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués
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Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et de la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Adoption du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les chiens et modifications de zones à Meyrin et Vernier: aboutissement de trois référendums cantonaux
Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat