Organigramme fonctionnel de l'office du registre foncier (ORF)

Type de publication
Études et rapports
Date de publication
5 décembre 2019
Auteur
Office du registre foncier, Département du territoire (DT)
Publié dans
Département du territoire (DT)

Document

Organigramme fonctionnel ORF

Détail

Représentation des liens fonctionnels, d'organisation et hiérarchiques de l'office du registre foncier (ORF).

Version juillet 2021

Type de publication
Études et rapports
Date de publication
5 décembre 2019
Auteur
Office du registre foncier, Département du territoire (DT)
Publié dans
Département du territoire (DT)