Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019
- Décisions - Protection des données et transparence
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- Projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (1er volet) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Révision partielle de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- CCT - Brasseries- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail