Depuis 1960 seulement! Votation fédérale du 7 février 1971
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Documents d'informationListe des publications
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Rapports d'activité COF: commission consultative de la diversité biologique
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Depuis 1960 seulement! Votation du 6 mars 1960.
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
Rapports d'activité COF: conseil de surveillance du marché de l'emploi
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Études et rapports -
Depuis 1960 seulement! Votation fédérale du 1er février 1959
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
Rapports d'activité COF: commission de la protection de la population
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Depuis 1960 seulement! Votation du 7 juin 1953
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
Rapports d'activité COF: commission pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Depuis 1960 seulement! Consultation du 30 novembre 1952
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
Rapports d'activité COF: commission consultative sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports