Modification de zones "La Loure" (Jussy) - Procédure d'opposition

Document
Plan N° 30224-523 open_in_new
Détail

Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30224-523 Jussy - "La  Loure" / Projet de loi N° 13901

(création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive)

Procédure d'opposition du 9 novembre au 9 décembre 2026 (communiqué FAO)

Définition de la procédure d'opposition

Plan de localisation

Annexe(s)
Historique