Historique des taux d'intérêt IFD

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Détail

Les taux d'intérêt de l'impôt fédéral direct (IFD) sont publiés dans l'ordonnance du DFF sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire en matière de droits, de redevances, d’impôts et de sanctions (RS 631.014).

Taux d'intérêt IFD