Ratification et mise en oeuvre de l'Accord de protection de la haute mer - Consultation fédérale
Liste des publications
-
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales
-
Révision des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz- Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Réforme du dispositif cantonal de protection de l’adulte
Département de la cohésion sociale (DCS), Pouvoir judiciaireDossiers de presse -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 septembre 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nomination d'un administrateur provisoire de la commune de Plan-les-Ouates
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en oeuvre de la transition numérique de la justice à Genève
Département des institutions et du numérique (DIN), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les langues: Genève se positionne en faveur d'un renforcement de la coordination cantonale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l'indice général de capacité financière des communes pour 2027
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat