L'édition n°5 d'INFO COMMUNES est en ligne !
Liste des publications
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Service des affaires communalesAutres communiqués
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Entrée en vigueur de la LIACI : 3 ans pour adapter vos statuts et un aide-mémoire pour vous guider
Service des affaires communalesNewsletters -
Modernisation de la mise à jour de l'indice du domaine public
Service des affaires communalesNewsletters -
Aliénation des biens communaux : qui du Conseil municipal ou du Conseil administratif est compétent ?
Service des affaires communalesNewsletters -
Vidéosurveillance dans les communes genevoises : un dispositif juridiquement possible mais très encadré
Service des affaires communalesNewsletters -
Modification de la procédure d’approbation des comptes des fondations communales, intercommunales et des groupements intercommunaux
Service des affaires communalesNewsletters -
Perturbations de la circulation - Jeudi 1er octobre 2026
Corps de PoliceAutres communiqués -
Modification de la loi sur l'énergie: obligation de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques (mise en oeuvre de la motion 23.3936) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 23.443 n Iv.pa. Addor. Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sens - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les langues - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales