Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement 23 mars 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève 23 mars 2020 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)