Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier 17 août 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité 17 août 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 17 août 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 août 2020 10 août 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération à chemin De-Joinville 43, à Meyrin 10 août 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs des degrés secondaire II et tertiaire B ainsi que du degré tertiaire A 6 août 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 31 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020 27 juillet 2020 - Décisions - Protection des données et transparence