Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, section programme - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la géoinformation - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 août 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
COVID-19 : Directive concernant la délivrance de certificats de test COVID-19 par les Organisations d'aide et de soins à domicile (OSAD) et les établissements médico-sociaux (EMS)
OCS - Service du médecin cantonalDirectives et règlements internes -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.08.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.01.06 - Traducteurs et interprètes
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.01.02 - Contravention - arrestation provisoire en flagrante contravention
Corps de PoliceDirectives et règlements internes