Enquête sur les mandats de curatelles de surveillance personnelle
Liste des publications
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Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Autres communiqués
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Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq arrangements de reconnaissance mutuelle - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien à la réforme du cycle d'orientation CO22
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 mars 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Santé: reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles entre la Suisse et le Québec
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat