Enquête sur les mandats de curatelles de surveillance personnelle

Type de publication
Date de publication
31 mars 2022
Publié dans
Axe 1 : Soutien à la séparation parentale
Axe 1 : Soutien à la séparation parentale

Dans le cadre du projet HARPEJ, et plus particulièrement l'Axe 1 avec le sous-groupe "Soutien à la séparation parentale", l'OEJ a mené une réflexion pour définir et tester un nouveau modèle de gestion des curatelles de surveillance des relations personnelles. Au cours des réflexions, plusieurs difficultés ont été relevées comme le volume important et les durées des curatelles qui peuvent être très longues. De manière à mieux comprendre et analyser la gestion de celles-ci, une enquête a été menée auprès des chargé.e.s d'évaluation du SEASP, des intervenant.e.s en protection de l'enfant au SPMi et des magistrat.e.s du TPAE et du TPI. Dans cette optique, les résultats nous permettent d'analyser plus objectivement le fonctionnement existant en croisant les regards des différents professionnels.

Les premiers résultats saillants de l'enquête démontrent que dans 70% des mandats terminés, les enfants ont accès à leurs deux parents. Néanmoins, le nombre de dossiers est mis en lumière avec une moyenne de 19 mandats sur les 35 IPE ayant répondu au questionnaire. Ce volume est également souligné par les magistrat.e.s et le SEASP qui relèvent que l'un des freins principaux à l'exercice de ces mandats de curatelles est le manque de temps des curateur.trice.s et du réseau en général. Les résultats démontrent aussi qu’un grand nombre de projets de calendrier sont encore établis après les 2 années cadres d'un mandat de curatelle de surveillance personnelle.

Suite à cette enquête, il est prévu de délivrer dans le courant du mois d'avril un rapport d'analyse détaillant la gestion de ces curatelles qui sera complété par des éléments qualitatifs recueillis au cours d'entretiens individuels avec différent.e.s professionnel.e.s. Le sous-groupe "Soutien à la séparation parentale" s'attèlera ensuite à proposer des pistes d’amélioration sur la base de ces éléments.

Type de publication
Date de publication
31 mars 2022
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