Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire
Département du territoire (DT)
DécisionsListe des publications
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Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive relative au non transfert des places d'amarrage bateau
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Nouveau système de financement de l'asile: attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales