Modèle de compte de bilan pour les comptes annuels des partis politiques
Service des votations et élections
FormulairesListe des publications
-
-
Modèle de comptes de campagne pour prise de position lors de votation
Service des votations et électionsFormulaires -
Fiche info du PPDT - Le droit à l'oubli
Protection des données et transparenceBrochures -
Fiche info du PPDT - Sécurité des données - Aspects juridiques et pratiques
Protection des données et transparenceBrochures -
Fiche info du PPDT - L'information active – Du traitement à la publication
Protection des données et transparenceBrochures -
Fiche info du PPDT - RGPD et institutions publiques genevoises – Extraits et points saillants de l'avis de droit rédigé par l'Etude Capt & Wyss à la demande du PPDT
Protection des données et transparenceBrochures -
Présentation des voeux du Corps consulaire au Conseil d'Etat du 23 janvier 2019
Conseil d'Etat (CE), Service du protocoleDossiers de presse -
Prévention et gestion des conflits : aspects généraux
Groupe de confianceBrochures -
Tableau des notes de frais du Conseil d'Etat 2017
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatDossiers de presse -
Tableau des notes de frais du Conseil d'Etat du 1er juin au 31 octobre 2018
Chancellerie d' EtatDossiers de presse